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Les documents demandés pour une inscription

  • la photocopie recto verso de leur pièce d’identité en cours de validité

  • les statuts de la société à jour

  • l’extrait Kbis de moins de 3 mois

  • la liste des bénéficiaires effectifs, le cas échéant

  • la carte professionnelle en cours de validité

  • l’attestation de Responsabilité Civile Professionnelle

  • l’attestation de Garantie Financière

  • le formulaire de demande d’adhésion

  • l’attestation sur l’honneur

  • la déclaration de non-condamnation

  • l’engagement au respect des principes édictés par la charte

Valérie Gschwind - Association des Professionnels Indépendants de l'Immobilier

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