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Les documents demandés pour une inscription
- la photocopie recto verso de leur pièce d’identité en cours de validité
- les statuts de la société à jour
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois
- la liste des bénéficiaires effectifs, le cas échéant
- la carte professionnelle en cours de validité
- l’attestation de Responsabilité Civile Professionnelle
- l’attestation de Garantie Financière
- le formulaire de demande d’adhésion
- l’attestation sur l’honneur
- la déclaration de non-condamnation
- l’engagement au respect des principes édictés par la charte
Valérie Gschwind - Association des Professionnels Indépendants de l'Immobilier
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